Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la vente des produits présentés sur ce site par A.P.B SARL - 8, rue Fonds Pernant - 60200, Compiègne (France). La commande implique l'adhésion aux conditions générales de vente. Toute commande ne sera prise en considération qu'après validation du règlement. Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit Français. Les produits sont offerts à la vente depuis la France ou l'étranger. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés. Concernant les articles en rupture de stock, vous pouvez demander à être informé(e) de leur disponibilité par e-mail. Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. L'offre est valable jusqu'à épuisement des stocks. Les prix sont présentés en Euros TTC, la TVA incluse est la TVA Française. L'offre de validité des prix affichés est valable pour l'année 2005.

Certains produits proposés par A.P.B SARL sont réservés à la compétition et/où interdits sur route ouverte et non homologués par les constructeurs. Il est reconnu comme tel par le client qui l'accepte. En conséquence, le client nous décharge de toute responsabilité ou intervention en matière de garantie et/où de litige, notamment à propos d'assurance ou de conformité.

1. ACCEPTATION DE L'OFFRE : L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisie de données sur des pages écrans successives. L'acceptation définitive est la saisie de votre n° de carte bancaire pour le paiement qui validera la transaction. Concernant les paiements par chèques ou par mandat, l'acceptation s'effectue dès la réception du courrier contenant la page imprimée de la commande ainsi que le chèque ou le mandat du montant indiqué (en euro uniquement).
Jusqu'à ce moment, A.P.B SARL s'engage à prendre en compte toute modification ou annulation de commande, si elle nous est signalée par e-mail.

2. CONFIRMATION DE LA COMMANDE : Une confirmation de commande vous sera envoyée par e-mail, celle-ci reprendra le numéro et le récapitulatif de votre commande. Au cas où indépendamment de notre volonté, un article indisponible venait à être commandé, une notification d'indisponibilité vous parviendra par e-mail, la somme correspondant à cet article sera déduite de votre commande.
De même, s'il s'avérait qu'un délai de livraison trop long soit constaté sur un des articles composant votre commande, nous nous engageons à vous avertir et à vous donner la possibilité de soustraire temporairement de votre commande cet article afin que le reste puisse vous être acheminé sans délai. (moyennant une participation aux frais de port requis pour l'expédition de l'article manquant)

3. EXPÉDITIONS ET LIVRAISONS : Les livraisons sont effectuées par LA POSTE dans un délai qui dépend de votre lieu d'habitation. A.P.B SARL livre la France Métropolitaine uniquement. (Corse comprise) Une participation aux frais d'expédition (+ assurance) est facturée en sus pour les livraisons et les commandes. (15€ entre 10€ et 499,99€ d'achat, 30€ pour 500€ à 999,99€ et gratuit au delà) Les livraisons sont effectuées du mardi au samedi à l'adresse que vous nous aurez indiqué lors de votre commande.

ATTENTION : Vérifier et contrôler le contenu de chaque colis en présence du transporteur. Signaler toute détérioration avant émargement du récépissé de livraison. En cas de litige, confirmation par lettre recommandée au transporteur avec A/R sous 72H. Sans cette réserve, aucune prise en charge par l'assurance du transporteur ne pourra être retenue et aucun retour de marchandise ne pourra être envisagée.(article 105 du code du commerce)

4. DELAIS ET CONDITIONS DE LIVRAISON : Pour pouvoir vous garantir des prix bas, nous fonctionnons en flux tendus avec nos fournisseurs sur un certain nombre de références. Mis à part les produits en stock, les produits sont donc commandés à nos fournisseurs au moment de votre commande. Les produits en stock ou annoncés disponibles par nos fournisseurs vous sont expédiés dans un délai de 8 jours ; les autres vous sont expédiés sous un délai plus long qui vous sera indiqué par mail dans les jours qui suivent votre commande. Si les délais indiqués dans ce mail de confirmation de commande vous sont trop contraignants, vous pouvez nous contacter à tout moment pour changer ou annuler votre commande. La livraison est réputée effectuée dès que le produit vous est mis à disposition. Cette mise à disposition est matérialisée par la signature du bon de livraison présenté par le transporteur. Il vous appartient de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées ; les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur. Une copie de ces réclamations devra nous être adressée. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, vous devez, sous peine de déchéance, formuler ces réclamations dans les huit jours après livraison.

5. DELAI DE RÉTRACTATION : Vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours pour annuler votre commande en cours (retour des articles dans leur emballage d'origine, aucun montage des pièces et état impécable). Passé ce délai, aucun remboursement ni retour de marchandise ne pourra être envisagé sans accord préalable (demande par lettre recommandée avec A.R, en précisant le motif de retour des produits commandés). Toute marchandise retournée sans accord préalable (accord de retour envoyé par voie postale à coller en évidence sur le colis) sera systématiquement refusée par nos services.

Le retour des produits est à la charge de l'expéditeur, aucune marchandise retournée en port dû ne pourra être réceptionnée par notre SAV. En cas d'accord de retour, le ou les articles retournés pourront être échangés ou faire l'objet d'un avoir valable un an à déduire sur une prochaine commande (référence non conforme ou inadaptation du produit commandé). Toute reprise de marchandises fera l'objet d'un abattement de 20%. Aucun article ayant été monté, peint, abimé ou modifié ne pourra faire l'objet d'un échange, d'un avoir ou d'un remboursement. Les bénéficiaires de cadeaux ne pourront en demander la contrepartie en valeur.

6. AU SUJET DES PRIX : Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix de vente des produits présentés sur apb-tuning.com peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Nous vous confirmons que tous les produits en vente sur notre catalogue en ligne, sont neufs, sous emballage, et par conséquent, bénéficient, le cas échéant, de la garantie constructeur.

7. DONNÉES NOMINATIVES : Les données collectées par A.P.B SARL sur son site lui sont destinées. A.P.B SARL s'engage à ne pas communiquer à des tiers les informations que vous lui transmettez.

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8. RESPONSABILITÉ : L'entreprise A.P.B SARL ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage direct ou indirect, tant matériel qu'immatériel ou corporel lié à l'utilisation du ou des produits qu'elle commercialise. En commandant un produit sur apb-tuning.com, l'acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente de l'entreprise A.P.B SARL et déclare accepter ces conditions sans aucune restriction.

9. LITIGES : A.P.B SARL ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment en cas de catastrophe naturelle, guerre, grève, inondation, incendie, etc. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du contrat, le tribunal de Compiègne sera seul compétent quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement.

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